Glossaire
Scellement, empreinte, registre de preuve, signature avancée ou qualifiée, verbatim, attribution des paroles… les mots de VoxActa.
« [À COMPLÉTER] »
Marque posée dans un document à la place d'une information que la séance n'a pas fournie (lieu, qualité d'une personne, heure de fin…). VoxActa la laisse visible plutôt que de l'inventer. Voir Le procès-verbal d'audition.
« [?] »
Marque posée, dans le procès-verbal, en fin d'une réplique dont la reconnaissance est incertaine et qui n'a pas été relue. Voir Relire et corriger.
Attribution des paroles
La façon dont VoxActa sait qui a dit quoi : par la voix (un seul micro pour la salle), par le micro (un micro par personne), ou par la source (en visio, votre micro et le son de l'ordinateur). Voir Choisir la prise de son.
Autorité de certification interne (CA interne)
Le « tampon numérique » du cabinet, créé une fois sur le poste (Paramètres → Autorité de certification). Elle émet les certificats de la signature avancée du cabinet.
Brouillon
Un document généré mais pas encore scellé. Son PDF porte le filigrane « BROUILLON ». Il peut encore être régénéré.
Dossier de données
Le dossier du poste où VoxActa range enregistrements, transcriptions, documents, dossiers, modèles d'IA
et clés du cabinet : par défaut %LOCALAPPDATA%\ACTA.
Dossier de preuve
Une archive ZIP exportée d'une séance : l'audio, la transcription, les documents et un manifeste qui donne l'empreinte de chaque pièce, signé par la clé du poste. Un tiers peut en contrôler les empreintes sur voxacta.com/verifier. Voir Exporter.
Empreinte SHA-256
Une suite de 64 caractères calculée à partir du contenu d'un document. La moindre modification du document change l'empreinte : la comparer permet de constater qu'un document n'a pas été modifié.
Enrôlement, empreinte vocale
L'enregistrement d'une vingtaine de secondes de la voix d'une personne, pour la reconnaître ensuite quand un seul micro capte la salle. L'empreinte vocale est une donnée biométrique : l'enrôlement exige le consentement de la personne.
Formule (Simple, Full)
Le niveau de l'abonnement. Full comprend tout Simple et ajoute notamment l'espace Enquête, les projets de conclusions, les actes et le mode audience. Chaque page de cette documentation indique la formule concernée.
Horodatage (RFC 3161)
Un jeton délivré par une autorité d'horodatage, qui atteste la date à laquelle l'empreinte d'un document lui a été présentée. Il n'est qualifié que si le cabinet a un contrat avec un prestataire qualifié.
Instantané, Fidèle
Les deux modes de transcription à l'arrêt d'une séance : Instantané garde le texte transcrit en direct (document en quelques secondes) ; Fidèle retranscrit tout l'enregistrement avec le réglage le plus fin (plus long, pour un procès-verbal définitif).
Lecture seule
L'état de l'application quand la licence a expiré, après la période de grâce : les dossiers et documents restent consultables, mais la capture et la génération sont désactivées.
Mode souverain (local), mode cloud
En mode souverain, la rédaction se fait sur le poste. En mode cloud, que le cabinet doit activer, le texte de la séance est transmis au fournisseur choisi pour la rédaction ; l'audio reste sur le poste et la transcription se fait toujours sur le poste.
Période de grâce
Les 14 jours qui suivent l'échéance d'une licence non renouvelée, pendant lesquels tout fonctionne normalement.
Registre de preuve
Le registre du cabinet où chaque scellement est inscrit, avec son empreinte, sa date et un numéro. Chaque inscription est chaînée à la précédente.
Relecture haute fidélité
Un second passage de transcription, plus fin, qui tourne après une séance en mode Instantané et vous propose ses corrections avant le scellement. Rien ne s'applique sans votre clic.
Scellement
L'acte par lequel l'avocat, après relecture, fige un document : son empreinte SHA-256 est inscrite au registre de preuve et le document devient immuable. Voir Sceller et signer.
Siège
Un poste sur lequel la licence est activée. Un siège = un poste.
Signature avancée du cabinet
La signature du PDF d'un document scellé par un certificat émis par l'autorité interne du cabinet, au nom de l'avocat connecté. Elle n'équivaut pas à une signature qualifiée.
Signature qualifiée
Une signature délivrée par Yousign, prestataire tiers, avec le compte Yousign du cabinet en mode production. En bac à sable, les signatures sont des tests, sans valeur juridique.
Transcription en direct
Le texte produit pendant l'enregistrement, avec une dizaine de secondes de décalage. Il est provisoire.
Verbatim
La transcription mot à mot des échanges, réplique par réplique, horodatée et attribuée. C'est le cœur du procès-verbal ; l'IA ne la réécrit pas.