Aller au contenu
VoxActaDocumentation voxacta.com

Documentation Documents

Le procès-verbal d'audition

Ce que contient le procès-verbal, ce que l'IA rédige et ce que le gabarit impose, les marques « [À COMPLÉTER] » et « [?] ».

  • Formule Simple et Full
  • Depuis la version 1.0.0

Le procès-verbal d'audition est un compte rendu verbatim de la séance : les échanges, numérotés, horodatés et attribués à chaque intervenant, encadrés de mentions et d'une analyse. C'est le document proposé en premier à la fin d'une séance, et il est fait pour être scellé et signé.

Ce qu'il contient

Le début d'un procès-verbal (séance de démonstration fictive) : en-tête, puis les mentions, dont plusieurs « [À COMPLÉTER] ».

  1. L'en-tête : titre, date, lieu, personnes présentes.
  2. Mentions : date et heures de début et de fin (avec la durée de l'enregistrement), lieu, identité et qualité des personnes présentes, relecture et signature, interprète, information sur l'enregistrement, objet. Avec une prise de son multi-micros ou en visio, s'ajoute l'attribution des paroles, par exemple : « par micro individuel : chaque intervenant disposait de son propre micro ; aucune reconnaissance vocale n'a été nécessaire ».
  3. Résumé.
  4. Échanges (verbatim) : chaque réplique, dans l'ordre, avec son horodatage et son auteur.
  5. Déclarations essentielles : des citations exactes, horodatées.
  6. Points clés, puis, s'il y en a : Incidents de séance, Pièces évoquées, Questions restées sans réponse.
  7. Clôture : la mention de relecture, « Fait à…, le… », l'heure de fin, et l'emplacement des signatures.
  8. Si des voix enrôlées ont servi à nommer les intervenants : une section Consentement biométrique (RGPD).

Ce que l'IA rédige, ce que le gabarit impose

  • Le verbatim vient de la transcription, telle que vous l'avez relue. L'IA ne le réécrit pas.
  • Les mentions sont posées par le gabarit, à partir de ce que vous avez saisi en préparant la séance. Elles ne sont jamais omises : une mention qui manque apparaît « [À COMPLÉTER] » au lieu d'être inventée.
  • Le résumé, les points clés, les pièces et les questions sont rédigés par l'IA à partir de la transcription. Ses consignes lui interdisent de porter une appréciation juridique, d'interpréter et d'inventer un nom, une date ou une référence. Ce sont des consignes, pas une garantie : relisez.
  • Les citations des déclarations essentielles sont vérifiées contre le verbatim : l'auteur et l'horodatage sont repris de la transcription, et une citation introuvable dans le verbatim est écartée.

Les marques à traiter avant de sceller

Marque Signification Que faire
« [À COMPLÉTER] » Une mention n'a pas été fournie (lieu, qualité d'une personne, heure de fin, information sur l'enregistrement…). Ne scellez pas un procès-verbal incomplet sans le vouloir. Ces informations se saisissent en préparant la séance : voir Préparer une séance.
« [?] » en fin de réplique La reconnaissance de cette réplique est incertaine et elle n'a pas été relue. Une note en fin d'échanges en donne le nombre. Réécoutez et corrigez dans Relire et corriger, puis Valider & régénérer le document.

Les personnes « Masqué »

Un participant marqué Masqué (au lieu de Au PV) n'apparaît pas dans le procès-verbal. Le document le signale : « N intervention(s) exclue(s) du présent procès-verbal (locuteurs non retenus / off-record). Conservées dans la source scellée. » Rien n'est retiré en silence.

Dossier confidentiel

Si le dossier est marqué confidentiel, le PDF porte « CONFIDENTIEL — SECRET PROFESSIONNEL » en tête de chaque page, et l'export Word rappelle sous le titre que le document est couvert par le secret professionnel de l'avocat (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Ensuite

Sceller et signer, puis Exporter.

Page relue sur la version 1.1.0 de VoxActa.

Rechercher dans la documentation