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Le projet de conclusions

Un projet structuré (faits, procédure, moyens, dispositif, bordereau) tiré de la séance et de la fiche du dossier, à compléter avant tout dépôt.

  • Formule Full uniquement
  • Depuis la version 1.0.57

À partir d'une séance (rendez-vous client, réunion de travail) et de la fiche du dossier, VoxActa prépare un projet de conclusions. C'est une base de travail : à relire, compléter et vérifier par l'avocat avant toute signification.

Réservé à la formule Full. En formule Simple, ce document ne figure pas dans la liste.

Le produire

À la fin de la séance, ou dans la carte Générer un autre document, choisissez Conclusions (projet : faits, moyens, dispositif, bordereau).

Remplissez d'abord la fiche du dossier : juridiction, chambre, numéro RG, parties, avocat responsable. L'en-tête du projet en est tiré.

Ce que contient le projet

  • L'en-tête : juridiction, n° RG, « Pour », « Contre », avocat. Ce qui manque à la fiche apparaît « [À COMPLÉTER] ».
  • Objet, puis la formule d'adresse : « PLAISE AU TRIBUNAL », ou l'adresse à la Cour si la juridiction de la fiche est une cour d'appel.
  • I. Rappel des faits.
  • II. Procédure : ce qui en a été dit pendant la séance.
  • III. Discussion : un moyen par sous-partie (A, B…), chacun avec En fait, En droit et les pièces citées.
  • IV. Sur les demandes accessoires (article 700 du CPC, dépens, exécution provisoire).
  • PAR CES MOTIFS : les demandes.
  • Bordereau des pièces communiquées.
  • Points à vérifier avant dépôt : la liste de ce qui reste à faire, dont les éléments d'en-tête manquants.

Ce qu'il faut savoir

  • Ce que la séance ne fournit pas reste vide et visible : « [À COMPLÉTER] ». Un fondement juridique qui n'a pas été évoqué est signalé « [À COMPLÉTER] (fondement à préciser) » plutôt qu'inventé.
  • Le projet ne vérifie pas l'exactitude des références juridiques qu'il reprend : contrôlez chaque texte et chaque jurisprudence citée.
  • Les délais de procédure ne sont pas calculés ici.

Page relue sur la version 1.1.0 de VoxActa.

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