Le projet de conclusions
Un projet structuré (faits, procédure, moyens, dispositif, bordereau) tiré de la séance et de la fiche du dossier, à compléter avant tout dépôt.
À partir d'une séance (rendez-vous client, réunion de travail) et de la fiche du dossier, VoxActa prépare un projet de conclusions. C'est une base de travail : à relire, compléter et vérifier par l'avocat avant toute signification.
Réservé à la formule Full. En formule Simple, ce document ne figure pas dans la liste.
Le produire
À la fin de la séance, ou dans la carte Générer un autre document, choisissez Conclusions (projet : faits, moyens, dispositif, bordereau).
Remplissez d'abord la fiche du dossier : juridiction, chambre, numéro RG, parties, avocat responsable. L'en-tête du projet en est tiré.
Ce que contient le projet
- L'en-tête : juridiction, n° RG, « Pour », « Contre », avocat. Ce qui manque à la fiche apparaît « [À COMPLÉTER] ».
- Objet, puis la formule d'adresse : « PLAISE AU TRIBUNAL », ou l'adresse à la Cour si la juridiction de la fiche est une cour d'appel.
- I. Rappel des faits.
- II. Procédure : ce qui en a été dit pendant la séance.
- III. Discussion : un moyen par sous-partie (A, B…), chacun avec En fait, En droit et les pièces citées.
- IV. Sur les demandes accessoires (article 700 du CPC, dépens, exécution provisoire).
- PAR CES MOTIFS : les demandes.
- Bordereau des pièces communiquées.
- Points à vérifier avant dépôt : la liste de ce qui reste à faire, dont les éléments d'en-tête manquants.
Ce qu'il faut savoir
- Ce que la séance ne fournit pas reste vide et visible : « [À COMPLÉTER] ». Un fondement juridique qui n'a pas été évoqué est signalé « [À COMPLÉTER] (fondement à préciser) » plutôt qu'inventé.
- Le projet ne vérifie pas l'exactitude des références juridiques qu'il reprend : contrôlez chaque texte et chaque jurisprudence citée.
- Les délais de procédure ne sont pas calculés ici.