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Exporter un document

PDF, Word ou dossier de preuve : ce que contient chaque export, et comment reconnaître un brouillon d'un document scellé.

  • Formule Simple et Full
  • Depuis la version 1.0.0

Trois exports, en haut de l'écran du document : Exporter PDF, Word et Dossier de preuve. La carte Signature propose aussi Exporter le PDF (scellé), ou Exporter le PDF (brouillon, filigrane) tant que le document n'est pas scellé.

PDF

  • Document scellé : un encadré « Document scellé », avec l'empreinte SHA-256 complète, la date du scellement, le numéro au registre de preuve et un QR code de vérification qui mène à voxacta.com/verifier. Le pied de page reprend le début de l'empreinte, la date et la pagination.
  • Brouillon : un filigrane « BROUILLON » en diagonale sur chaque page, sans empreinte ni QR code.
  • Dossier confidentiel : « CONFIDENTIEL — SECRET PROFESSIONNEL » en tête de chaque page.
  • Archivage : VoxActa produit un PDF/A-2b, polices embarquées, quand les composants nécessaires sont présents sur le poste. Sinon, il produit un PDF ordinaire et le signale. L'état de l'archivage figure dans le Centre de confiance.

Word

Un fichier .docx modifiable, avec un bloc de signatures.

  • Document scellé : pied de page « Empreinte SHA-256 : … · Version scellée · Exporté le… ».
  • Brouillon : pied de page « Version brouillon non scellé · Exporté le… », sans empreinte.
  • Dossier confidentiel : sous le titre, la mention du secret professionnel de l'avocat (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Dossier de preuve

Une archive ZIP autoporteuse, proposée sous le nom preuve_<séance>.zip. Elle contient l'audio, la transcription, les corrections, les repères, les données de prise de son (qui était devant quel micro), les documents et le PDF, ainsi qu'un manifeste :

  • l'empreinte SHA-256 de chaque pièce ;
  • le journal d'audit de la séance ;
  • la signature du manifeste par la clé du poste du cabinet ;
  • un horodatage RFC 3161, si une autorité d'horodatage est réglée.

VoxActa confirme : « Dossier de preuve exporté — N pièce(s) ».

Ce qu'un tiers peut vérifier

Sur voxacta.com/verifier, un confrère ou un juge dépose le ZIP : chaque pièce est recalculée dans son navigateur et comparée au manifeste, sans installer VoxActa et sans que le fichier soit envoyé. Le verdict dit si une pièce a été modifiée depuis l'export, et la page affiche le journal d'audit. Venant du QR code d'un PDF scellé, la page indique si l'empreinte du QR correspond à une pièce du dossier déposé.

Page relue sur la version 1.1.0 de VoxActa.

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